J.O. 170 du 23 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520314D


Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, M. Jean-Yves Fraquet, sous-préfet, sous-préfet d'Ambert, est nommé sous-préfet hors cadre.